Plan d'accessibilité conformément à la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses règlements (la "LAPHO")

Le présent plan d'accessibilité (le " plan ") de Peace Naturals Project Inc. (" Peace Naturals ") et de toutes les autres filiales et sociétés affiliées contrôlées par Cronos Group Inc. ou sous contrôle commun de Cronos Group Inc. qui sont des " organisations obligées " aux fins de la LAPHO (collectivement, " nous " ou les " organisations obligées de Cronos "), décrit les politiques, les pratiques et les mesures que nous mettrons en œuvre dans le cadre de nos activités en Ontario sur une période de plusieurs années afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ce plan intègre et fait référence à d'autres politiques et pratiques élaborées pour atteindre nos objectifs en matière d'accessibilité et pour se conformer aux lois en vigueur.

1. Déclaration d'engagement

Nous nous engageons à :

• veiller à fournir des biens et des services à nos clients handicapés d'une manière accessible et respectueuse de la dignité et de l'indépendance de ces personnes. Notre engagement à assurer un service accessible fait partie de notre engagement général à l'excellence et à la promotion de la diversité ;
• répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile et identifier et supprimer les obstacles à l'accessibilité dans nos opérations et notre service à la clientèle ; et
• veiller au respect des exigences en matière d'accessibilité énoncées dans la LAPHO.

2. Service clientèle

Peace Naturals a mis en place une politique et des procédures de service à la clientèle qui comprennent des mécanismes de rétroaction appropriés. Nous nous engageons à respecter cette politique et à la réviser régulièrement pour y apporter les changements nécessaires à la promotion de l'accessibilité dans nos opérations de service à la clientèle. Une copie de notre politique et de nos procédures de service à la clientèle est disponible sur demande.

3. Informations d'urgence accessibles

Nous fournissons aux employés handicapés des informations personnalisées sur les mesures d'urgence lorsque cela est nécessaire, conformément à la LAPHO.

4. Formation

Nous proposons la formation requise par les normes d'accessibilité pour le service à la clientèle aux personnes qui traitent avec les clients et les membres du public ou qui participent à l'élaboration de politiques concernant la fourniture de biens ou de services aux membres du public.

Nous proposons également une formation sur la LAPHO et le Code des droits de l'homme de l'Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées, comme l'exige la LAPHO. Cette formation est proposée dans un format d'apprentissage en ligne à la demande qui nous permettra de suivre l'achèvement du programme de formation.

5. Kiosques

À la suite d'un examen de nos activités, nous avons déterminé que les organisations soumises à l'obligation de Cronos ne gèrent pas de kiosques. Toutefois, si des kiosques sont acquis ou exploités à l'avenir, nous prendrons en compte les questions d'accessibilité à ce moment-là.

6. Information et communications

Les Organisations Obligées de Cronos s'engagent à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous fournirons, en consultation avec ces personnes, des informations et des communications dans un format accessible et en temps opportun. Ces informations et communications seront fournies gratuitement ou à un coût ne dépassant pas le coût normal. Nous continuerons à développer des pratiques pour nous assurer que nous pouvons rendre les informations accessibles aux personnes handicapées qui en font la demande.

Nous nous engageons également à veiller à ce que les clients handicapés puissent continuer à accéder à nos processus de retour d'information. Les personnes seront informées de l'accessibilité des processus de retour d'information conformément à la LAPHO.

Nous avons mis à jour nos sites web canadiens pour qu'ils répondent à la norme WCAG 2.0, niveau AA, et nous surveillerons la création de tout nouveau site web et contenu Internet pour nous assurer qu'ils sont conformes à la même norme.

7. Emploi

Les organisations obligées de Cronos s'engagent à mettre en place des pratiques d'emploi accessibles et à supprimer les obstacles qui empêchent ou entravent le recrutement, le maintien en poste et le développement de carrière des employés handicapés. Nous prenons les mesures suivantes pour garantir le respect de la LAPHO :

• Informer nos employés, les candidats potentiels et le public (y compris via notre site web de recrutement) que nous prenons des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées, comme l'exige la loi, à tout moment pendant le processus de recrutement et de sélection et au cours de l'emploi, y compris en mettant ces informations à disposition dans des formats accessibles ;
• Nous avons mis à jour notre documentation relative à l'emploi pour les employés de l'Ontario afin de nous assurer que cette documentation est conforme à la LAPHO et à ses règlements ; et
• Nous continuerons à élaborer des plans individuels d'adaptation et de retour au travail chaque fois que cela s'avérera nécessaire.

8. Conception des espaces publics

À la suite d'un examen de nos activités, nous avons décidé de ne pas entretenir d'espaces publics. Toutefois, si nous entretenons des espaces publics soumis à la LAPHO, nous prendrons en compte les questions d'accessibilité à ce moment-là.

9. Modification du plan

Ce plan sera réexaminé et mis à jour au moins tous les cinq ans. Au moment de la révision, les informations relatives aux nouvelles politiques et pratiques en matière d'accessibilité seront incluses dans le plan révisé.